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Les prochaines élections européennes sont prévues le 9 juin 2024.
Les inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 6ème vendredi qui précède le scrutin et, par conséquent, la date limite est fixée au 3 mai 2024.
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale de la commune, il faut :
* soit avoir son domicile ou résider dans cette commune,
* soit être soumis aux impôts locaux de la commune,
* soit être le gérant ou l’associé (majoritaire ou unique) d’une entreprise située dans la commune.
Depuis le 11 mars 2019, un nouveau service permet à chaque électeur de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter. Il permet de vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes.
Vous pouvez vous inscrire toute l’année sans attendre la programmation d’un scrutin électoral.
Certaines personnes font l’objet d’une procédure d’inscription spécifique :
Demandez un ou déclarez votre changement d’adresse pour recevoir votre carte électorale à votre nouveau domicile et voter au plus près de chez vous.
Mairie de Méricourt
Service des Elections
Place Jean Jaurès
62680 Méricourt
contact@mairie-mericourt.fr
03-21-69-92-92
Listes électorales : nouvelle inscription – informations sur le site « service public.fr ».
Inscription sur la liste complémentaire Européenne :
Les ressortissants citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent y exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux élections des représentants au Parlement européen.
Pour voter en France, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, autre que la France, doivent s’inscrire sur une liste électorale complémentaire.
Il existe deux listes électorales complémentaires : une liste électorale complémentaire pour participer aux élections des représentants au Parlement européen et une liste électorale complémentaire pour participer aux élections municipales.
L’inscription sur ces listes électorales est facultative et il est possible de s’inscrire sur l’une et/ou sur l’autre liste électorale complémentaire.
Un citoyen de l’Union européenne peut souhaiter participer aux élections municipales en France sans participer à l’élection des représentants de la France au Parlement européen et inversement.
En revanche, l’inscription sur ces deux listes électorales complémentaires doit nécessairement avoir lieu dans la même commune.
A la différence des ressortissants français, les ressortissants européens inscrits sur une liste électorale complémentaire peuvent demander à en être radiés.
La liste électorale complémentaire pour les élections des représentants de la France au Parlement européen :
Tout ressortissant de l’Union européenne exerçant son droit de vote en France pour les élections des représentants au Parlement européen perd son droit de vote pour cette élection dans tout autre Etat de l’Union européenne. Il pourra à nouveau exercer son droit de vote dans un autre Etat de l’Union européenne lorsqu’il se sera fait radier de la liste électorale complémentaire en France.
Un vote multiple est puni par l’article L. 93 du code électoral d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 15 000 euros.
La liste complémentaire pour les élections municipales :
Les dispositions relatives à l’inscription sur cette liste électorale complémentaire sont prévues par les articles L.O. 227-1 à L.O. 227-5 du code électoral.
Aucune disposition n’interdit à un ressortissant européen inscrit sur une liste électorale en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l’Union européenne, par exemple dans l’Etat membre dont il est ressortissant.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12670*02 disponible en mairie ou ci-dessous (élections municipales) Cerfa n°12671*02 disponible en mairie ou ci-dessous (élections européennes) |
| Déclaration écrite | Disponible en mairie ou en ligne : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationInscriptionEuropeen |
Justificatif d’identité et de nationalité | Carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité le jour du dépôt de la demande d’inscription, délivrés par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité Titre de séjour en cours de validité |
Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ET preuve de la résidence en France Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité + preuve de la résidence en France |
Formulaires d’inscription à télécharger :