Le CCAS

Auparavant dénommé Bureau d’Aide Sociale, le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les partenaires institutionnels (Conseil Général, Caisse d’allocations Familiales, CPAM, Bailleurs, organismes d’énergies…etc) et privés (notamment avec le monde associatif qui œuvre sur le plan caritatif et pour la lutte contre l’exclusion). Le CCAS est administré par un conseil d’administration composé de 11 membres et présidé par monsieur le maire.

Il gère également le foyer de personne âgées Henri Hotte de Méricourt.

Le CCAS a un rôle d’accueil, d’écoute, d’orientation, de négociation et d’action en faveur des personnes en difficultés sociales. Son action concerne l’ensemble des personnes qui peuvent être en situation de fragilité et/ou précarité, Le C.C.A.S. participe aux différents dispositifs d’insertion sociale ou professionnelle et est engagé dans tous les dispositifs de lutte contre les exclusions.

Il assure l’instruction administrative des demandes d’aide sociale et transmet les dossiers à l’autorité compétente pour prendre la décision d’ouverture des droits (RSA, APA, aide ménagère, aides aux personnes âgées et handicapées…).

Au-delà de l’instruction administrative des dossiers d’aides sociales légales, le C.C.A.S. a mis en place des dispositifs d’aide à la population et d’accompagnement (aides financières, traitement d’impayés de loyers, traitement de factures d’énergie sous conditions de ressources …),

Il existe deux types d’aides sociales au CCAS :
 Aides sociales légales : Revenu de Solidarité Active, Couverture Maladie Universelle, Fond Solidarité Logement et énergie, Allocation personnalisée à l’autonomie, Maison Départementale des Personnes Handicapées et toutes autres aides légales.
 Aides sociale facultatives : le CCAS apporte une aide matérielle et morale aux personnes démunies, handicapées ou en difficulté. Cela peut se traduire par l’octroi d’aides facultatives, impulsées par le Conseil d’Administration du CCAS, dont la politique diffère d’une commune à une autre.

Le CCAS développe également des actions collectives en partenariat avec des organismes et associations locales.

Le CCAS « Berthe WARRET » de Méricourt se situe face à la mairie 40 place Jean Jaurès.
 Tel : 03/21/69/26/40
 fax : 03/21/69/26/52

LES AIDES LEGALES PROPOSEES :

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) 

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une allocation accordée par le président du conseil général, Elle est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans qui se retrouve dans l’impossibilité d’accomplir correctement les actes de la vie courante dû à une perte d’autonomie.

Elle ne donne pas lieux à recours sur la succession ni contre le donataire ou le légataire.

Le montant de l’APA varie en fonction du niveau de dépendance.

Elle est ouverte aux personnes à domicile ou en établissement.

 l’APA à domicile permet d’aider la personne âgée à prendre en charge des dépenses qui concourent à son autonomie et sont nécessaires à son maintien à domicile : aide humaine, portage de repas, télé-alarme, adaptation du logement, frais de séjour en accueil temporaire ou accueil de jour…

 l’APA en établissement permet d’aider la personne âgée à acquitter le tarif dépendance de l’établissement.

Conditions
L’ensemble des conditions ci-dessous doit être rempli :
 être âgé de 60 ans ou plus,
 être en manque ou en perte d’autonomie en raison de son état physique ou mental,
 avoir besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR),
 résider de façon stable et régulière en France
 être domicilié dans la commune

PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER

  Le questionnaire médical (imprimé à demander au CCAS) rempli par le médecin traitant 

 La photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou d’un passeport de la Communauté Européenne ou un extrait d’acte de naissance, ou s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère, la photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour

 La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu (pour une demande déposée entre janvier et août de l’année N : fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2 ; de septembre à décembre, celui de l’année N-1) 

 La photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties 

  Un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne 

  La copie du jugement de tutelle ou de curatelle

 L’arrêté de tarification de l’établissement lorsque celui-ci n’est pas situé dans le Pas-de-Calais (ce document doit être fourni par le Directeur de l’Etablissement) 

  En cas d’accueil chez un particulier agréé à cet effet : copie du contrat d’accueil

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Les dossiers peuvent également être délivrés par les services du département.

LES DOSSIERS DE PLACEMENT EN INSTITUTION

Les dossiers de placement concernent les personnes qui souhaitent être admises en Maison de retraite, foyer pour personnes âgées, en famille d’accueil, maison pour personnes âgées dépendantes …

Ces dossiers d’aide sociale légale sont constitués par le CCAS qui les transmet au conseil général.
Ces dossiers sont examinés en commission d’aide sociale. Une décision est rendue sur la prise en charge ou non des frais liés à une admission en institution.

L’AIDE MENAGERE

Dans des situations exceptionnelles, un dossier de prise en charge par l’Aide Sociale d’un nombre d’heures d’intervention, est possible. L’aide ménagère participe à l’entretien du logement, aux courses, repas, rangement…

L’aide ménagère est réservée aux personnes de moins de 60 ans reconnues médicalement inaptes au travail.

Ce dossier peut être constitué par le C.C.A.S, la caisse de retraite du demandeur, les associations d’aide à domicile ou par les services sociaux du département. Le dossier doit être envoyé au Conseil Général. A SAVOIR : Pour les plus de 60 ans, s’adresser à sa caisse de retraite

LES DOSSIERS MDPH

La loi du 11 février 2005 précise que le handicap constitue » :

« toute limitation d’activité ou restriction à la vie en société en raison d’une altération durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques »

La reconnaissance d’un handicap nécessite une demande de la personne handicapée ou de ses parents ou tuteurs. Cette demande peut se faire au CCAS et sera transmise et étudiée par la Maison Départementale des personnes handicapées d’Arras (MDPH), parc d’activité des bonnettes, 9 rue Willy BRANDT - BP 90266 - 62005 ARRAS CEDEX. La reconnaissance peut permettre d’ouvrir droit à des prestations spécifiques telles que :
 Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H.)
 Reclassement Professionnel
 Carte Européenne de Stationnement pour Personne Handicapée
 la prestation de compensation du handicap
 Carte d’Invalidité.

La constitution du dossier
Les dossiers MDPH peuvent être retirés à la MDPH la plus proche de votre domicile ou encore au CCAS. Un soutien dans l’élaboration du dossier vous sera proposé.

La liste des pièces à joindre au dossier :
 Livret de famille,
 Carte de Sécurité Sociale à jour,
 compte rendu médicaux
 Certificat médical rempli par le médecin traitant
 CV

Les demandes de reconnaissances du handicap passent en commission départementale. Afin démettre une réponse adaptée à chaque situation, ces commissions sont composées d’une équipe pluridisciplinaire.

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L’aide Sociale aux personnes handicapées

La prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap remplace la prestation compensatrice pour tierce personne. Elle est destinée aux personnes handicapées de moins de 60 ans qui ne peuvent plus assumer les actes essentiels de la vie courante comme se laver, manger, s’habiller, se déplacer, …

Elle couvre donc les besoins des personnes en perte d’autonomie.

Les aides proposées par cette allocation peuvent être des aides humaines, techniques, animalières, ou encore des aménagement du logement ou du véhicule.

Constitution du dossiers
La demande de prestation de compensation du handicap peut s’effectuer à la M D P H (Maison Départementale des Personnes Handicapées) la plus proche de votre domicile ou au sein de votre CCAS.

La liste des pièces à fournir :
 Livret de famille,
 Carte de Sécurité Sociale à jour,
 Justificatif du loyer et de l’A.P.L.,
 Certificat médical rempli par le médecin traitant,
 Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom du malade,
 Avis d’imposition ou de non imposition N-1 + N-2 ainsi que les justificatifs annuels des sommes déclarées,
 Justificatifs de toutes les ressources perçues les trois derniers mois,
 Notifications MDPH,
 Justificatifs des trois derniers mois de l’Aide Ménagère, Garde de jour ou Garde de nuit,
 Date d’arrivée en France pour les étrangers,
 Carte de séjour ou carte de résident,
 Carte d’Identité Française pour les personnes nées à l’étranger, Jugement du Tribunal s’il y a une sauvegarde de justice, un curateur, une tutelle.

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LE FOND SOLIDARITE LOGEMENT

Le Fonds Solidarité Logement est un dispositif d’aide Départemental en faveur du logement pour les ménages en difficultés. Il permet d’obtenir, sous certaines conditions de ressources et de situation familiale :
 des aides à l’accès au logement et a son maintien
 des aides liées aux impayés d’énergie, d’eau ou de téléphone
 un accompagnement social adapté aux problématiques logement rencontrées

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Elles s’appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).

Les aides du FSL peuvent permettre :

Pour l’accès au logement :
 de financer le dépôt de garantie
 de financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire
 de financer les frais liés à l’installation au sein d’un nouveau logement ( ouverture EDF, GDF, EAU… )

Pour se maintenir dans un logement L’ aide au maintien dans le logement permet d’éviter aux familles en difficultés d’être expulsées de leur logement. Cette aide permet donc de prendre en charge des dettes de loyers et des charges locatives sous réserve de la reprise du paiement par le locataire.

Après trois mois de retard de loyer, un dossier FSL peut être envisagé sous condition de ressources et selon un barème.

En règle générale, l’aide est complétée par la mise en place d’un plan d’apurement et d’un accompagnement social de la famille.

Dépôt de la demande
Pour établir un dossier, il convient de s’adresser au conseil général ou au CCAS.

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Décision d’attribution
La décision du FSL accordant ou non une aide est notifiée à la personne concernée par le président du conseil général.

Constitution du dossier :
La demande de FSL peut s’effectuer auprès des services sociaux du conseil général ou encore au CCAS.

La liste des pièces à fournir pour le FSL ACCES :
 livret de famille ou carte d’identité
 lettre de recherche de logement
 justificatif des ressources du dernier trimestre
 quittance de loyer (du logement à quitter)
 avis de non imposition n-1 et n-2 + les justificatifs annuels
 attestation hébergement
 relevé d’identité bancaire ou postal
 jugement de séparation ou de divorce, s’il y a, pour les pensions alimentaires
 justificatifs de toutes les charges (factures, crédits, dettes,,,)

La liste des pièces à fournir pour le FSL MAINTIEN :
 livret de famille ou carte d’identité
 justificatifs des ressources des trois derniers mois
 quittance de loyer
 état détaille de la dette de loyer
 avis d’imposition ou de non imposition n-1 et n-2 + les justificatifs annuels
 jugement de séparation ou de divorce, s’il y a, pour les pensions alimentaires
 justificatifs de toutes les charges (factures, crédits, dettes,,,)

Conditions d’attribution
Les aides du FSL sont soumises à des conditions de ressources et selon la composition familiale. Elles tiennent également compte de l’importance et de la nature des difficultés rencontrées par les familles.

LE FOND SOLIDARITE ENERGIE

Principe
Le Fond solidarité énergie (FSE) est un dispositif permettant aux familles en difficultés d’être aidées à travers une aide financière exceptionnelle, à régler leur impayé d’énergie (factures de GAZ, EDF, GDF et téléphone) et ainsi, d’éviter toute coupure.

La demande d’aide nécessite que la famille s’engage à verser 20 % du montant de la facture impayée et à reprendre un versement régulier.

Le dossier est envoyé au conseil général pour passer en commission.

PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER
 attestation de sécurité sociale
 copie de non imposition ou imposition 2009
 copie du dossier banque de France
 Quittance de loyer, APL, AL
 Ressources de la famille (6 derniers mois), ASSEDICS, salaires, RSA…
 Attestation CAF
 Livret de famille ou carte d’identité
 copie d contrat d’insertion pour les bénéficiaires du RSA
 justificatifs de toutes les charges (EDF, GDF, EAU, téléphone, assurance logement, mutuelle…)
 justificatif du versement des 20% de la facture la plus élevée
 carte ANPE
 justificatifs des dettes et emprunts
 bail si propriétaire privé
 Mutuelle

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LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

Objectifs du RSA
Le Revenu de solidarité active (RSA) remplace le RMI (Revenu minimum d’insertion) et l’API (Allocation parent isolé). Son objectif : le retour à l’emploi et la garantie d’un revenu minimum à ceux qui n’ont pas d’emploi ou dont les revenus issus de l’activité professionnelle sont insuffisants.

Le CCAS de Méricourt s’est engagé dans l’instruction des demandes de RSA ainsi que dans l’accompagnement des personnes bénéficiaires du RSA.

Les critères pour bénéficier du RSA
 Résider en France.
 Avoir plus de 25 ans ou assumer la charge d’un enfant.
 Être Français ou titulaire depuis 5 d’un titre de séjour autorisant à travailler.
 Être salarié ou travailleur indépendant relevant du régime micro entreprise.
 Ne pas être étudiant ou stagiaire.
 Conditions de ressources et de charge familiale.

Le RSA jeune peut être sollicité par les personnes de moins de 25 ans ayant effectué au moins 3214 heures de travail en deux ans à temps plein.

Les droits et devoirs des bénéficiaire du RSA

Les droits
Le RSA peut donner droit à la Couverture maladie universelle (CMU). (le CCAS effectue en même temps que la demande de RSA la demande de CMU).

Il donne droit à un accompagnement social et professionnel, avec comme objectif prioritaire le retour à l’emploi.

Les devoirs
Si vos ressources issues de votre activité professionnelle sont inférieures à un certain seuil (500 €), vous devez vous engager à mettre en œuvre :
 soit un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré avec le conseiller personnel désigné par Pôle emploi. Ce contrat précise les types d’emploi correspondant à votre qualification et à vos capacités professionnelles, les salaires que vous êtes disposé à accepter, les formations nécessaires pour parvenir au type d’emploi recherché…
 soit un Contrat d’engagements réciproques (CER) élaboré avec votre référent RSA. Vous vous engagez à entreprendre des actions d’insertion sociale pour améliorer votre situation.

LES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
 livret de famille
 carte d’identité ou carte de séjour
 relevé d’identité bancaire ou postal
 justificatifs des ressources des trois derniers mois (fiches de paie, avis de paiement ASSEDIC, pensions alimentaire…)
 notification récente de la CAF
 carte ANPE
 notification du rejet ASSEDIC
 attestation de la CPAM
 quittance de loyer
 déclaration sur l’honneur d’hébergement
 ressources des personnes de moins de 25 ans vivant au foyer
 certificats de scolarité
 avis d’imposition ou de non imposition des parents pour les personnes hébergées

POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER, POUR UNE SIMULATION ET POUR TOUT RENSEIGNEMENT N’HESITEZ PAS A PRENDRE CONTACT AU CCAS
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COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

Principe
La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre.

Pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU), il faut remplir les 3 conditions suivantes :
  1. Résider en France de manière stable et régulière
Pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle de base, vous devez résider en France de façon stable et régulière.
La résidence stable est réputée acquise après 3 mois de résidence. Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers.
Les assurés sans domicile au moment de la demande doivent élire résidence auprès d’un Centre communal d’action sociale ou d’un organisme agréé par l’autorité préfectorale.
 2. Ne pas disposer d’un autre droit à l’assurance maladie
Vous êtes concerné par la CMU de base uniquement si vous n’êtes pas couvert par un régime d’assurance maladie obligatoire à un autre titre. En cas de doute, vous devez vous adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du département ou de la circonscription de votre résidence qui fera le point sur votre situation.
 3. Au dessus d’un plafond de ressources, une cotisation
La cotisation n’est pas due sur la part des revenus inférieure à un plafond déterminé. Les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont exonérés de cette cotisation.

Dépôt de la demande
Le dossier CMU peut être retiré à la CPAM et au CCAS.

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Pièces justificatives à joindre au dossier :
 carte vitale et l’attestation qui l’accompagne
 carte d’identité ou livret de famille
 toute pièce justifiant de la régularité de votre séjour en France ( titre de séjour, convocation préfecture, récépissé de demande…)
 toute pièce justifiant de votre résidence en France (quittance de loyer, facture EDF, bail…)
 bulletins de paie
 attestation Pôle emploi
 déclaration de revenus
 avis d’imposition ou de non imposition
 déclaration et avis de taxe foncière

LES AIDES FACULTATIVES PROPOSEES

L’aide sociale facultative est développée dans chaque CCAS selon la politique sociale municipale. L’action sociale à Méricourt se traduit par des aides versées aux personnes bénéficiaires des minimas sociaux.

LES BON ALIMENTAIRES

Le CCAS délivre des bons alimentaires mensuels pour les bénéficiaires du RSA. Cette aide est destinée aux personnes et familles bénéficiaires du RSA « socle ». Le montant du bon alimentaire varie selon la composition familiale.

LES PARTICIPATIONS CANTINES, CENTRES DE LOISIRS ET CENTRES DE VACANCES.

Le CCAS participe à la prise en charge d’une partie des cantines, centres de loisirs et centres de vacances pour les personnes bénéficiaires du RSA « socle ».

DISTRIBUTION DE Noël

Le CCAS prépare et participe en lien avec les associations caritatives Méricourtoises, un arbre de Noël de la solidarité chaque année en décembre. A ce titre, un spectacle est proposé ainsi qu’un gouter et des distributions de chocolats.

Des colis sont également distribués auprès des personnes seules en situation de précarité, ainsi qu’auprès des familles Méricourtoises.

Le CCAS propose aux personnes âgées bénéficiaires de l’APA à domicile et aux personnes résidents du foyer Henri Hotte un colis de Noël.

Il se rend également auprès des personnes âgées hospitalisées ou en établissements extérieur afin de leur donner un colis de Noël.

LES BOURSES SOLIDARITE VACANCES (BSV)
L’AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES (ANCV)

Depuis 2002, le CCAS adhère à ANCV BSV et envoie des familles en vacances tout au long de l’année. BSV collecte auprès des opérateurs touristiques des locations et transports à prix réduits.

Ce dispositif permet à des familles ayant des revenus modestes de partir en vacances, en famille, une semaine par an.

L’accompagnement du CCAS se fait du début du projet jusqu’au terme du séjour. Il s’agit donc d’accompagner les familles dans l’organisation des vacances, du budget et de préparer le retour sans les mettre en difficultés.

En 2005, le CCAS a adhéré aux « vacances solidaires » à PARIS. Structure gérée par Jean Claude LOUCHART qui propose également des séjours aux personnes et familles ayant des revenus modestes.

Ces séjours sont situés en France, à la mer, la campagne et à la montagne.

Ces projets sont montés avec les familles et sont travaillés dans l’organisation du départ jusqu’au retour des familles.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT CONTACTEZ LE CCAS
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PROJET INTER-GENERATIONNEL AVEC UNIS CITE DE LENS

Depuis 2010, le CCAS et le FPA accueillent les jeunes dans le cadre d’un service civil volontaire. ces jeunes accompagnent des personnes âgées à domicile dans le cadre « d’une visite, un sourire ». Ce projet est renouvelé sur la commune.

Un projet en faveur des personnes en situation de handicap est mis en place également sur la commune avec Unis Cité.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT CONTACTEZ LE CCAS
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ACTION SANTE, PREVENTION, HANDICAP

Le CCAS mène des actions « santé, prévention, handicap » en faveur des personnes Méricourtoises avec la commission « santé, prévention, handicap » :
 action de dépistage du diabète
 prévention du cancer du sein
 forum « aide à l’autonomie, handicap » septembre 2010
 bilan de santé avec l’institut pasteur de Lille en 2010 et 2011
 travail de partenariat avec la CPAM ARTOIS, « Filieris », et le centre hospitalier de Lens
 etc … (autres projets en cours)

ACTIONS CUISINE DIETETIQUE ET SOCI-ESTHETIQUE

Des ateliers sont mis en place avec des professionnels de la cuisine, de la diététique et de esthétique.

ACTIONS DE PREVENTION SUR LES IMPAYES DE LOYER, EXPULSIONS LOCATIVES ET COUPURES D’ENERGIE.

Des réunions ont lieux régulièrement avec les bailleurs sociaux ainsi que les organismes d’énergie afin d’ échanger et trouver des solutions face à certaines situations difficiles.

LES PERMANENCES AU CCAS

Au CCAS ont lieux les permanences suivantes :

Mme GALUZZO de Pas de calais Habitat les 2ème mardis du mois de 10h à 12h

Mme HADJI « accompagnatrice dans les démarches administratives de la MDS d’Avion (conseil général) les jeudis matins de 9h à 12h sur RDV. Pour prendre un RDV veuillez contacter le 03/21/13/61/30