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Le vote par procuration

En cas d’impossibilité de participer à l’un ou l’autre des scrutins, il est possible de voter par procuration. Ne l’oublions pas : VOTER, C’EST DÉCIDER !

Qu’est ce que le vote par procuration ?

La procuration permet à un électeur de se faire représenter par un autre électeur de son choix, auquel il donne mandant de voter en ses lieu et place.

Qui peut voter par procuration ?

Toute personne absente de son domicile pour des raisons professionnelles, de santé, parce qu’elle est en vacances, en formation… L’électeur peut résilier sa procuration à tout moment. Il peut venir voter lui même le jour de l’élection s’il s’avère qu’il est finalement présent.

Quelles démarches effectuer ?

Il faut se rendre au Tribunal d’Instance du lieu du domicile (soit ARRAS pour les méricourtois) ou du lieu de travail de l’électeur OU au Commissariat de Police d’Avion, 2 rue de la cité Saint Antoine à AVION
tel : 03 21 14 23 17

Les personnes dont l’état de santé ne leur permettraient pas de se déplacer peuvent s’adresser directement au commissariat. Un agent se rendra au domicile de la personne pour lui faire signer sa procuration.

Quels sont les documents nécessaires ?

Le mandant (la personne qui donne procuration) doit se présenter obligatoirement au Commissariat ou au Tribunal d’Instance muni d’une pièce d’identité et des coordonnées (nom, nom de jeune fille, prénom, adresse, lieu de naissance ) concernant le mandataire (la personne qui reçoit la procuration).
La présence du mandataire n’est pas obligatoire. Aucun justificatif n’est demandé.
Sur place, le mandant devra remplir une attestation sur l’honneur d’impossibilité d’être présent pour voter.
Seul le mandant recevra « un volet de procuration ».
La mairie recevra également un volet qui lui permettra de vérifier l’inscription du mandat et du mandataire sur les listes électorales.

Qui peut être mandataire ?

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits absolument sur la liste électorale de Méricourt.
Un mandataire ne peut disposer de plus de 2 procurations (dont une seule établie en France).

Le rôle du mandataire ?

Le mandataire doit simplement présenter sa carte d’identité et/ou sa carte d’électeur au moment où il vient voter à la place du mandant.

La durée d’une procuration ?

Les procurations sont valables un an maximum à compter de la date d’établissement.
Elles peuvent servir à un ou plusieurs scrutins, une ou plusieurs élections.
Les procurations peuvent être faîtes à tout moment de l’année et elles sont établies sans frais.

Quand effectuer sa procuration ?

Il est conseillé de ne pas attendre la dernière minute pour effectuer cette démarche afin de permettre la bonne transmission des documents.
Attention !
Si la procuration ne parvient pas en mairie (pour raison d’établissement trop tardif), le mandataire ne pourra pas exercer ce droit de vote par procuration.

Patricia HOCHEDEZ, responsable du service Affaires Générales est à votre disposition pour toute information complémentaire.
Tel 03 21 69 92 92 ou 0800062680, appel gratuit depuis un poste fixe ou
patricia.hochedez@mairie-mericourt.fr

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