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les services territoriaux

Des compétences partagées, des partenaires privilégiés de notre quotidien

L’organisation administrative française est très complexe. Localement, la Commune, le Département et la Région sont à la fois des circonscriptions administratives de l’État et des Collectivités Territoriales décentralisées. Les Conseillers Généraux et les Conseillers Régionaux représentent le Département et la Région en tant que Collectivités Territoriales, disposant de pouvoirs propres et de compétences qui relevaient auparavant de l’État ainsi que d’une autonomie de décision et de gestion. Cela leur confèrent une grande responsabilité. Mais d’autres services territoriaux interviennent dans notre quotidien comme la CommunAupole ou bien le Syndicat Mixte des Transports (S.M.T.).

1. Le Conseil Régional :

La Région joue un rôle important en terme de Développement Economique. Mais elle a aussi d’autres compétences comme : l’aménagement du territoire et la planification, l’éducation (lycées), la formation professionnelle, la culture mais aussi la santé.

Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
151 avenue du Président Hoover - 59555 LILLE CEDEX
Tél : 03.28.82.82.82
Fax : 03.28.82.82.83
www.nordpasdecalais.fr/

2. Le Conseil Général :

Le Département exerce ses responsabilités dans 4 domaines de compétences, dont le principal est l’action sociale (personnes handicapées, personnes âgées, RSA …). Il organise également les transports scolaires et s’occupe des collèges. Enfin il intervient dans les domaines de l’éducation, de la culture, le patrimoine ou bien encore dans des actions économiques.

Conseil Général du Pas-de-Calais
rue Ferdinand Buisson - 62018 ARRAS CEDEX 09
Tél : 03.21.21.62.62 www.pasdecalais.fr/

ATTENTION : à partir de 2014, disparition des Conseillers régionaux et généraux !!!

Avec la réforme territoriale décidée par l’Etat, 3 500 conseillers territoriaux succéderont aux 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Ils seront élus pour la première fois en mars 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des cantons élargis.

Réaction de la Municipalité : la raison invoquée pour justifier cette évolution est de faire des économies en réduisant le nombre d’élus. Hors il s’agit d’une idée reçue ! Un Président de la République et 39 Ministres, 998 Parlementaires, 1880 Conseillers Régionaux, 4220 Conseillers Généraux et 36838 Maires auxquels il faut ajouter environ 492000 Conseillers Municipaux. Or la réforme territoriale ne vise que les Départements et les Régions donc ne concerne, au final, qu’un pour cent d’élus. Dans ces conditions, de quelles économies d’échelle parle t-on ?

Par ailleurs, en réalité, 90% des élus sont bénévoles. Pour les 10% restant, leur coût ne représente que 0,02% du budget des collectivités locales. Là encore quelles économies ? Et puis quelle indemnité pour le futur conseiller territorial ? Fera t-on vraiment des économies ?

Les élus locaux sont d’abord des hommes et des femmes qui consacrent un temps quasi infini aux défis de la vie quotidienne de la population. Alors que ces missions sont encore plus difficiles à remplir en temps de crise et nécessitent toujours plus de technicité, le gouvernement accuse ces élus d’être trop dépensiers. Les calculs sont à refaire …

3. La Communauté d’agglomération de Lens-Liévin :

Succédant au District en 2000, la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin détient 4 compétences obligatoires :

- Le développement économique (ex : gestion des zones industrielles).
- L’aménagement de l’espace communautaire (ex : organisation des transports urbains).
- L’équilibre social de l’habitat (ex : politique du logement, Plan Local de l’Habitat).
- La Politique de la Ville (ex : Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).

Les élus ont, de plus, choisi 3 compétences optionnelles parmi 5 domaines obligatoires prévus par la loi : l’eau, l’assainissement ainsi que la protection et la mise en valeur du cadre de vie (exemple : élimination et traitement des déchets ménagers).

Enfin, la CALL a choisi d’assurer en plus d’autres compétences dites facultatives comme par exemple la gestion des aires de non sédentaires, la gestion du refuge intercommunal pour animaux ou bien encore la gestion du Crématorium.

Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
21, rue Marcel Sembat BP 65 – 62302 LENS CEDEX
Tél : 03.21.77.41.41
Fax : 03.21.77.41.00
www.communaupole-lenslievin.fr/

4. Le Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle :

Le SMT Artois-Gohelle est en charge du réseau de bus, du transport scolaire, du Plan de déplacements urbains (PDU) et plus globalement de la politique de déplacements sur les 115 communes des agglomérations de Lens - Liévin, Hénin - Carvin, Béthune - Bruay et Noeux.

Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle
77, rue Jules Verne – BP 168 – 62253 HENIN BEAUMONT
Tél : 03.21.08.06.36
Fax : 03.21.08.06.39 www.smt-artois-gohelle.fr/

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